14 Maart 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-03-2023
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Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110) (1) Frans 14-03-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2021 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global Frans 14-03-2023
Arrêté royal modifiant l'article 2, B, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le dossier médical global Frans 14-03-2023
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles Frans 14-03-2023
Loi modifiant la loi du 1<sup>er</sup> mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprises. - Traduction allemande Frans 14-03-2023
Loi relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de (soins de) santé (1) Frans 14-03-2023
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission disciplinaire antidopage Frans 14-03-2023
Arrêté ministériel portant agrément d'un groupement de sociétés coopératives Frans 14-03-2023
Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Frans 14-03-2023
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