14 Maart 2023

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel n° 143 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Frans 14-03-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE97 dit « Solvent belge » à Verviers Frans 14-03-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS303 DIT « Ecoles Fidèle Mengal » à La Louvière Frans 14-03-2023
Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique Frans 14-03-2023
Arrêté royal portant désignation du service de police visé aux articles 39quinquies, &sect; 1<sup>er</sup>, 46bis, &sect; 1<sup>er</sup>, 88bis, &sect; 1<sup>er</sup> et 90quater, &sect; 2 du Code d'instruction criminelle Frans 14-03-2023
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins Frans 14-03-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 078 et 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Frans 14-03-2023
Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires Frans 14-03-2023
Loi modifiant la loi du 1<sup>er</sup> mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprises (1) Frans 14-03-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 14-03-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement Frans 14-03-2023
Geen titel Frans 14-03-2023
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