11 December 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-12-2023
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Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2022 portant exécution de l'article 42, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé Frans 11-12-2023
Loi portant des dispositions diverses en matière de pension Frans 11-12-2023
Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine Frans 11-12-2023
Arrêté royal portant démission de la présidente de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts Frans 11-12-2023
Arrêté royal fixant les modalités et les rétributions pour la demande et la délivrance de renseignements en exécution du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant remplaçant l'article 32 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 8 décembre 2013 portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions Frans 11-12-2023
Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Luxembourg Frans 11-12-2023
Arrêté royal portant nomination des membres supplémentaires du Comité d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances Frans 11-12-2023
Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine Frans 11-12-2023