11 December 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-12-2023
Geen titel Frans 11-12-2023
Geen titel Frans 11-12-2023
Geen titel Frans 11-12-2023
Geen titel Frans 11-12-2023
Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Erratum Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art infirmier Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les pharmaciens qui exercent dans une officine ouverte au public Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les kinésithérapeutes Frans 11-12-2023
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 11-12-2023
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 2023 portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 11-12-2023
Arrêté ministériel portant la prolongation du commissionnement du commissaire divisionnaire de police Laurent Blondiau dans la fonction supérieure de directeur général de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale Frans 11-12-2023
Arrêté ministériel établissant les formulaires visés à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de succession en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales Frans 11-12-2023
Arrêté ministériel portant la prolongation du commissionnement du premier commissaire divisionnaire de police Eric Snoeck dans la fonction supérieure de commissaire général de la police fédérale Frans 11-12-2023
Geen titel Frans 11-12-2023
Geen titel Frans 11-12-2023