11 December 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-12-2023
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1988 classant, comme site, le site du Vieux-Jupille à Jupille-sur-Meuse Frans 11-12-2023
Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale (1) Frans 11-12-2023
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 400.000 EUR au Palais des Beaux-Arts Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les technologues orthopédiques en bandagisterie et orthésiologie Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les audiciens Frans 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne la détermination du modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980. Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les technologues orthopédiques en prothésiologie Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par logopède Frans 11-12-2023
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000,00 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 11-12-2023
Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que du décret communal du 23 avril 2018 (1) Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les technologues orthopédiques en technologie de la chaussure Frans 11-12-2023
fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les sages-femmes Frans 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art dentaire Frans 11-12-2023