11 Décembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2023
Pas de titre Français 11-12-2023
Pas de titre Français 11-12-2023
Pas de titre Français 11-12-2023
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Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux Français 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Français 11-12-2023
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 Français 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Erratum Français 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art infirmier Français 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les pharmaciens qui exercent dans une officine ouverte au public Français 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens Français 11-12-2023
Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les kinésithérapeutes Français 11-12-2023
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 2023 portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Français 11-12-2023
Arrêté ministériel portant la prolongation du commissionnement du commissaire divisionnaire de police Laurent Blondiau dans la fonction supérieure de directeur général de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale Français 11-12-2023
Arrêté ministériel établissant les formulaires visés à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de succession en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales Français 11-12-2023
Arrêté ministériel portant la prolongation du commissionnement du premier commissaire divisionnaire de police Eric Snoeck dans la fonction supérieure de commissaire général de la police fédérale Français 11-12-2023
Pas de titre Français 11-12-2023
Pas de titre Français 11-12-2023
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