11 Décembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2020 par les institutions et services bruxellois Français 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa Français 11-12-2023
Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier (1) Français 11-12-2023
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 210.000,00 EUR à la Bibliothèque royale de Belgique en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 11-12-2023
Pas de titre Français 11-12-2023
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