14 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise ("RCC") (1) Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (Q3 et Q4-2023) (1) Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux "dénomination de la cp", relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 14-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2022 relatif aux services postaux Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la prime pouvoir d'achat (1) Frans 14-12-2023
Arrêté ministériel établissant le projet de classement, comme monument, des bâtiments composant le bien de la « Fontaine du Tonnelet » à Spa et d'établissement d'une zone de protection autour du bien Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2023-2024 (1) Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 31 décembre 2024 (1) Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, déterminant, pour la période allant du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1<sup>er</sup> janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au travail intérimaire et à l'utilisation de contrats journaliers (1) Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025 (1) Frans 14-12-2023
Arrêté royal accordant un subside à la zone de secours Service d'incendie zone Limbourg-Est, à la zone de secours Vesdre-Hoëgne & Plateau et à la zone de secours 5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.), suite aux inondations de juillet 2021 Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au droit aux allocations pour les emplois de fin de carrière à partir de 55 ans (1) Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, fixant, du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025, l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd (1) Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise ("RCC") (1) Frans 14-12-2023
Décision octroyant à la SA ECODREAM l'enregistrement n° 2023/1247/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au droit à la déconnexion dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française (1) Frans 14-12-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Frans 14-12-2023