14 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 60 ans moyennant une longue carrière dans les entreprises de presse quotidienne (1) Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Jeroen WOUTERS au grade de premier attaché (rang A2) auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 (1) Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025 (1) Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie Frans 14-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023 Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle du rapport d'activités annuel en matière d'aides à la réussite pour les universités Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue d'intégrer l'allocation de foyer ou de résidence dans les échelles de traitements Frans 14-12-2023
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 (1) Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de " La Vallée de l'Eiterbach » à Saint-Vith, Lommersweiler et Meyerode (Saint-Vith) et Meyerode et Wallerode (Amblève). - Extrait Frans 14-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 14-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 14-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 14-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 062 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 14-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056 et 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Plateau des Sources » à Seraing. - Extrait Frans 14-12-2023