14 December 2023

Titel Taal Datum
Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 (1) Frans 14-12-2023
Arrêté royal accordant un subside aux zones de police concernées, suite aux inondations de juillet 2021 Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations Frans 14-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Our » à Büllingen (Bullange), Reuland (Burg-Reuland) et Lommersweiler et Schoenberg (Saint-Vith). - Extrait Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vallée de Hasselbach » à Burg-Reuland (Thommen) et Sankt Vith (Lommersweiler). - Extrait Frans 14-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 059, 060, 061 et 085 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 14-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 14-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale des « Tartines de Comblain » à Comblain-au-Pont. - Extrait Frans 14-12-2023
Arrêté ministériel établissant la composition de la commission statuant sur le recours relatif à l'octroi de la surséance indéfinie au recouvrement Frans 14-12-2023
Arrêté royal relatif à l'établissement des exigences applicables aux outils de comparaison des offres des fournisseurs d'électricité en vue de l'octroi d'un label de confiance et fixant la procédure d'octroi Frans 14-12-2023
Arrêté royal relatif aux dossiers techniques pour les biocarburants des catégories B et C, les carburants renouvelables d'origine non biologique de la catégorie D et les carburants à base de carbone recyclé de la catégorie E Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Frans 14-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) Frans 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de passé professionnel (1) Frans 14-12-2023
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