14 Décembre 2023

Titre Langue Date
Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 (1) Français 14-12-2023
Arrêté royal accordant un subside aux zones de police concernées, suite aux inondations de juillet 2021 Français 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations Français 14-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Our » à Büllingen (Bullange), Reuland (Burg-Reuland) et Lommersweiler et Schoenberg (Saint-Vith). - Extrait Français 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vallée de Hasselbach » à Burg-Reuland (Thommen) et Sankt Vith (Lommersweiler). - Extrait Français 14-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 059, 060, 061 et 085 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 14-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 14-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale des « Tartines de Comblain » à Comblain-au-Pont. - Extrait Français 14-12-2023
Arrêté 2023/2036 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapée Français 14-12-2023
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2024-2025 Français 14-12-2023
Pas de titre Français 14-12-2023
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