14 Décembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-12-2023
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Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des vacances annuelles Français 14-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 en exécution de l'article 56, § 3ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale Français 14-12-2023
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux Français 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année (1) Français 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention col-lective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (1) Français 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au régime de RCC travail de nuit et métiers lourds (1) Français 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au congé d'ancienneté et au jour lié à l'âge (1) Français 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime pouvoir d'achat dans les entreprises non conventionnées (1) Français 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au remboursement des frais de parking SNCB (1) Français 14-12-2023