20 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation pour 2023 des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge 60 ans - métier lourd et travail de nuit - 33 ans - dans les entreprises de presse quotidienne (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2023, des modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'accord sectoriel dans la sidérurgie - ouvriers - 2023-2024 (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, à l'exception des exploitations de sable blanc (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Frans 20-12-2023
Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'organisation du processus d'évaluation de l'incapacité de travail (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2021 relative au statut complet de travailleurs salariés pour des accueillants d'enfants à domicile (enregistrée sous le numéro 166097/CO/332) (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge 60 ans - métier lourd et travail de nuit - 35 ans - dans les entreprises de presse quotidienne (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un avantage social (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant un système de points pour les vêtements de sécurité et de travail en faveur des marins pêcheurs agréés (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2023, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification des statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques" (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au crédit-temps (1) Frans 20-12-2023