20 December 2023

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (1) Frans 20-12-2023
Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (par extrait) Frans 20-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé et du président de son conseil d'administration Frans 20-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 20-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 029, 031, 058, 061, 063 et 099 des divisions organiques 10, 11, 12, 15,18 et les programmes 031 et 123 des divisions organiques 11 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 20-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 20-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatif aux entreprises de travail adapté Frans 20-12-2023
Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2024. - Erratum Frans 20-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Frans 20-12-2023
Geen titel Frans 20-12-2023
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