23 Februari 2024

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Geen titel Frans 23-02-2024
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil provincial Frans 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juillet 2022 portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, en ce qui concerne l'adaptation des plafonds salariaux et du montant de la prime et l'augmentation d'un montant fixe, invariable pour les années de référence 2023 et 2024 Frans 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne la baignade en eau libre Frans 23-02-2024
Décret modifiant le décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport (1) Frans 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications Frans 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général du 16 mai 2019, modifié le 14 juillet 2021, définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social Frans 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Frans 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Frans 23-02-2024
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