23 Février 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-02-2024
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil provincial Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juillet 2022 portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, en ce qui concerne l'adaptation des plafonds salariaux et du montant de la prime et l'augmentation d'un montant fixe, invariable pour les années de référence 2023 et 2024 Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne la baignade en eau libre Français 23-02-2024
Décret modifiant le décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport (1) Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général du 16 mai 2019, modifié le 14 juillet 2021, définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées en ce qui concerne les normes d'autorisation et la procédure de demande et d'octroi d'une autorisation et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés en ce qui concerne les initiatives de parents enregistrées Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 portant nomination des membres du Conseil d'établissement wallon. - Extrait Français 23-02-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Français 23-02-2024
Pas de titre Français 23-02-2024
Pas de titre Français 23-02-2024