23 February 2024

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No title French 23-02-2024
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne la baignade en eau libre French 23-02-2024
Décret modifiant le décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport (1) French 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées en ce qui concerne les normes d'autorisation et la procédure de demande et d'octroi d'une autorisation et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés en ce qui concerne les initiatives de parents enregistrées French 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 portant nomination des membres du Conseil d'établissement wallon. - Extrait French 23-02-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants French 23-02-2024
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