23 Février 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-02-2024
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie. - Extrait Français 23-02-2024
Arrêté ministériel portant projet d'établissement d'une zone de protection autour de la cathédrale de Tournai classée par arrêté du 5 février 1936 et reprise sur la liste du Patrimoine exceptionnel de Wallonie et sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2024 Français 23-02-2024
Communauté française. - Postes à mandat. - Appel à candidatures Français 23-02-2024
Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2024 du Port de Bruxelles Français 23-02-2024