10 Juni 1925

Titel	Taal	Datum
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session . - Ratification par la Republique Federale d'Allemagne	Frans	10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. - Ratification par la Grece.	Frans	10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. Ratification par le Maroc	Frans	10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, adoptée à Genève, le 10 juin 1935, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa septième session. - Ratification par l'Espagne	Frans	10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. Ratification par le Maroc	Frans	10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. - Ratification par la Tchecoslovaquie.	Frans	10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail au cours de sa septieme session. - Ratification par la France et par la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord.	Frans	10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. - Ratification par Ceylan.	Frans	10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. - Adhesion de la Somalie sous administration italienne.	Frans	10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session; - Ratification par l'Argentine	Frans	10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. Denonciation par l'Uruguay	Frans	10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents de travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la conference internationale du travail, au cours de septieme session. Extension a la Guadeloupe, a la Guyane Francaise, a la Martinique et aux Iles de la Reunion	Frans	10-06-1925