10 Juin 1925

Titre Langue Date
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session . - Ratification par la Republique Federale d'Allemagne Français 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. - Ratification par la Grece. Français 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. Ratification par le Maroc Français 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, adoptée à Genève, le 10 juin 1935, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa septième session. - Ratification par l'Espagne Français 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. Ratification par le Maroc Français 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. - Ratification par la Tchecoslovaquie. Français 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail au cours de sa septieme session. - Ratification par la France et par la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. Français 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. - Ratification par Ceylan. Français 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. - Adhesion de la Somalie sous administration italienne. Français 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session; - Ratification par l'Argentine Français 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. Denonciation par l'Uruguay Français 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents de travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la conference internationale du travail, au cours de septieme session. Extension a la Guadeloupe, a la Guyane Francaise, a la Martinique et aux Iles de la Reunion Français 10-06-1925