10 June 1925

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CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session . - Ratification par la Republique Federale d'Allemagne French 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. - Ratification par la Grece. French 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. Ratification par le Maroc French 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, adoptée à Genève, le 10 juin 1935, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa septième session. - Ratification par l'Espagne French 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. Ratification par le Maroc French 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. - Ratification par la Tchecoslovaquie. French 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail au cours de sa septieme session. - Ratification par la France et par la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. French 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. - Ratification par Ceylan. French 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. - Adhesion de la Somalie sous administration italienne. French 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session; - Ratification par l'Argentine French 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa septieme session. Denonciation par l'Uruguay French 10-06-1925
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents de travail, adoptee a Geneve, le 10 juin 1925, par la conference internationale du travail, au cours de septieme session. Extension a la Guadeloupe, a la Guyane Francaise, a la Martinique et aux Iles de la Reunion French 10-06-1925