30 March 1983

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ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et de la durée des cours dans les Conservatoires royaux de Musique et de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les Conservatoires royaux de Musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité	French	30-03-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale	French	30-03-1983
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 10 octobre 1978 portant exécution des articles 1er, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique	French	30-03-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et nomination des membres du Conseil scientifique auprès du Centre d'Etude de la Population et de la Famille	French	30-03-1983
DECRET modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française	French	30-03-1983
DECRET relatif à la tutelle administrative sur la Commission française de la Culture	French	30-03-1983
DECRET créant une commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française	French	30-03-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1980 classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés "Nunchaku" et certaines frondes	French	30-03-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères	French	30-03-1983
ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines	French	30-03-1983