12 Oktober 1993

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, a l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative a la programmation sociale 1993-1994 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant Frans 12-10-1993
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 12 octobre 1993. - Prépension conventionnelle . Frans 12-10-1993
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 12 octobre 1993. - Promotion de l'emploi . Frans 12-10-1993
Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération " Minurso " ayant pour but de superviser le cessez-le-feu et le référendum d'auto-détermination dans le Sahara occidental. Frans 12-10-1993
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. Frans 12-10-1993
Arrêté royal fixant la procédure pour l'application des articles 30 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. Frans 12-10-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité Frans 12-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'article 104, # 1er du Règlement général pour la protection du travail Frans 12-10-1993
ARRETE ROYAL. _ Reconnaissance d'Etat Frans 12-10-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Hôpital militaire Reine Astrid en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 12-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 12-10-1993
DIRECTIVE 93/88/CEE du Conseil, du 12 octobre 1993, modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE Frans 12-10-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 modifiant les arrêtés ministériels des 1er juillet 1971 et 8 novembre 1973 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux Frans 12-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers Frans 12-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins Frans 12-10-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux Frans 12-10-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 12 octobre 1993 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée Frans 12-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins Frans 12-10-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation Frans 12-10-1993
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Frans 12-10-1993