25 Maart 2003

Titel Taal Datum
Wet tot wijziging van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een Rijksregister van de natuurlijke personen en van de wet van 19 juli 1991 betreffende de bevolkingsregisters en de identiteitskaarten en tot wijziging van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een Rijksregister van de natuurlijke personen. Nederlands 25-03-2003
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 5 september 2002 tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 maart 1998 betreffende het rijbewijs en van het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer Nederlands 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2003 abrogeant l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, # 4, alinéa 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant notamment le Code des sociétés Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le cadre de l'intérim d'insertion Frans 25-03-2003
Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Frans 25-03-2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2002 créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant la liste des agents de l'Institut d'Expertise vétérinaire et de l'Inspection générale des denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transférés à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Frans 25-03-2003
Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de suppléments de traitement accordés au personnel infirmier et soignant du secteur public. Frans 25-03-2003
Arrêté royal portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique. Frans 25-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2002, modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. Frans 25-03-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Frans 25-03-2003
Arrêté ministériel portant les mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . Frans 25-03-2003
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 396 de la loi-programme du 24 décembre 2002. Frans 25-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. Frans 25-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. Frans 25-03-2003
Arrêté royal approuvant le Formulaire Thérapeutique Magistral, première édition Frans 25-03-2003