25 Maart 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Frans 25-03-2003
Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée " Service national de Congrès, SNC ". Frans 25-03-2003
Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ". Frans 25-03-2003
Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée " Service d'information scientifique et technique, SIST ". Frans 25-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions. Frans 25-03-2003
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. Frans 25-03-2003
Loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Frans 25-03-2003
Arrêté royal relatif aux cartes d'identité. Frans 25-03-2003
Arrêt n° 35/2003 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : les recours en annulation totale ou partielle de : - la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés, - la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions, - la loi du 13 juillet 2001 portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale, introduits par F. Vanhecke et autres, R. Blanpain et autres, C. Van Eyken et autres, l'a.s.b.l. Vlaams Komitee voor Brussel et autres, l'a.s.b.l. Nieuw-Vlaamse Alliantie et autres, G. Annemans, O. Joris et autres, la commune de Wezembeek-Oppem et autres, L. Caluwé, B. Grouwels et R. Engelen, H. Vandenberghe et autres, et A. Sobrie Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2002 portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à l'intégration sociale mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2003 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 août 2002 portant des mesures en matière de soins de santé Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants Frans 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens Frans 25-03-2003