11 Juli 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président et autres membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique. Frans 11-07-2003
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande Frans 11-07-2003