11 Juli 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant l'affectation des moyens du fonds de récupération ONSSAPL. Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille. Frans 11-07-2003
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux/à la Président, Vice-Président et membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Frans 11-07-2003
Arrêté royal remplaçant l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement. Frans 11-07-2003
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération des Commissaires du Gouvernement de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Frans 11-07-2003
Arrêté royal approuvant le cinquième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.5". Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant certaines dispositions pécuniaires du personnel scientifique de l'Etat. Frans 11-07-2003
Arrêté royal portant certaines mesures en matière d'aménagement du temps de travail dans les entreprises publiques de diffusion de radio et de télévision. Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. Frans 11-07-2003
Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. Frans 11-07-2003
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. Frans 11-07-2003
Arrêté royal fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus. - Frans 11-07-2003
Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III Frans 11-07-2003
Arrêté royal portant fixation du montant de la créance de l'Etat sur Credibe en exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la cession ou au transfert éventuel de tout ou partie des actifs et passifs de Credibe. Frans 11-07-2003