27 Januari 2005

Titel Taal Datum
Circulaire P&O/DD/1. - Mise en oeuvre de la politique de développement durable lors des marchés publics de fournitures lancés par des pouvoirs adjudicateurs de l'autorité fédérale qui appartiennent aux secteurs classiques Frans 27-01-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri en vue de permettre l'octroi d'allocations d'installation aux bénéficiaires de la phase 2 du plan " Habitat permanent ". Frans 27-01-2005
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2005. Frans 27-01-2005
Circulaire relative à l'actualisation du plan de gestion et de ses annexes dans le cadre de l'axe 2 du Plan Tonus. Frans 27-01-2005
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007. Frans 27-01-2005
Arrêté royal déterminant les montants pour 2005 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels. Frans 27-01-2005
Circulaire relative au remboursement anticipé d'une partie des prêts octroyés au travers du compte CRAC dans le cadre de l'axe 2 du Plan Tonus. Frans 27-01-2005
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'attribution initiale des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour chaque exploitant concerné pour la période 2005-2007. Frans 27-01-2005
Transformation "Brussels International Airport Company" en société anonyme de droit privé. - Avis. Frans 27-01-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 27-01-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 27-01-2005
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. Frans 27-01-2005