20 Mei 2005

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil .	Frans	20-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier.	Frans	20-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur.	Frans	20-05-2005
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis.	Frans	20-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires .	Frans	20-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant l'accès au GRB et les conditions d'utilisation des données de référence à grande échelle reprises au GRB, pour ce qui concerne les participants à GIS-Vlaanderen et les gestionnaires de réseaux de distribution physiques .	Frans	20-05-2005
Marchés publics. - Circulaire ONO 2004/1 concernant les effets de la hausse du prix des aciers et fonte .	Frans	20-05-2005
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail.	Frans	20-05-2005
Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur .	Frans	20-05-2005
Décret portant diverses mesures en matière de logement, d'intégration civique et de politique des villes .	Frans	20-05-2005
Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral et les Régions visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles .	Frans	20-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Politique de Réparation	Frans	20-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux départements et aux agences autonomisées .	Frans	20-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation temporaire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil .	Frans	20-05-2005