26 Mei 2005

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Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Sesamo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. Frans 26-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. Frans 26-05-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 26-05-2005
Arrêté 2005/9 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale. Frans 26-05-2005
Arrêté ministériel déterminant l'allocation accordée au comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire. Frans 26-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. Frans 26-05-2005
Loi modifiant la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Frans 26-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service 9 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 26-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-10 " Place des Martyrs " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1992 Frans 26-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux habitations de vacances [, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"] <ACG 2010-06-24/06, art. 12, 002; En vigueur : 30-07-2010> Frans 26-05-2005
Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. Frans 26-05-2005
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au taux réduit sur les droits de succession en cas de transmission d'entreprises. Frans 26-05-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des " Crons de la Haie de Han de Saint-Léger ", à Saint-Léger. Frans 26-05-2005
Arrêté 2005/8 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé. Frans 26-05-2005