03 Juni 2005

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 2 avril 2004 portant subventionnement d'organisations artistiques, d'artistes, d'organisations d'éducation artistique et d'activités socio-artistiques, d'initiatives internationales, de publications et de points d'appui. . Frans 03-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, pour ce qui concerne les dispositions concernant la participation . Frans 03-06-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 03-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC " 2005 Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité " . Frans 03-06-2005
Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques. Frans 03-06-2005
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique , en technologie, en éducation technique et technologique. Frans 03-06-2005
Arrêté ministériel établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité Frans 03-06-2005
Décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire. Frans 03-06-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 déterminant la procédure à suivre devant l'organe de recours en matière d'habilitations de sécurité. Frans 03-06-2005
Modification des statuts du TEC Hainaut. Frans 03-06-2005
Modification des statuts du TEC Liège-Verviers. Frans 03-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande . Frans 03-06-2005
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire. Frans 03-06-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 03-06-2005