10 Juni 2005

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.	Frans	10-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière d'emploi et d'économie sociale en ce qui concerne les services de conseil fournis par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux .	Frans	10-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de conseil décrétaux rendus par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux .	Frans	10-06-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 13 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.	Frans	10-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée.	Frans	10-06-2005
Circulaire relative à l'arrêté royal du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.	Frans	10-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et financement de la " Koninklijke Beiaardschool Jef Denyn " à Malines.	Frans	10-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice " coût de télévision " pour l'année 2003.	Frans	10-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'appellation, la composition et les missions du Conseil de direction et du Collège restreint du Ministère de la Communauté fran}aise.	Frans	10-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des maîtres spéciaux d'éducation physique et des maîtres spéciaux de seconde langue des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006.	Frans	10-06-2005