01 Juli 2005

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel définissant les notions de dettes arriérées par l'Office nationale de sécurité sociale et "Belastingsdienst Vlaanderen" en particulier le précompte immobilier Frans 01-07-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix. Frans 01-07-2005
Directive ministérielle concernant la diffusion d'avis de recherche judiciaires dans les médias et sur internet. Frans 01-07-2005
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption. Frans 01-07-2005
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Frans 01-07-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix. Frans 01-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle. . Frans 01-07-2005
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires. Frans 01-07-2005