24 December 2010

Titel Taal Datum
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 Frans 24-12-2010
Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011 Frans 24-12-2010
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 Frans 24-12-2010
Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental Frans 24-12-2010
Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire Frans 24-12-2010
Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine Frans 24-12-2010
Arrêté ministériel portant création des zones humides d'intérêt biologique du "Fonds Gatot" et du "Laid-Mâle" à Grand-Leez Frans 24-12-2010
Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Frans 24-12-2010
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011 Frans 24-12-2010
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de "La Poudrière " à Jambes Frans 24-12-2010
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 Frans 24-12-2010
Arrêté ministériel déterminant le coefficient pour le calcul du montant de l'allocation d'utilisation octroyé par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsbonden Aangelegenheden" . Frans 24-12-2010
Règlement contenant le Budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011 Frans 24-12-2010
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011 Frans 24-12-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2008 Frans 24-12-2010
Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière Frans 24-12-2010