03 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
30 AVRIL 1997. Règlement n° 97/001 portant octroi de subventions aux associations et aux manifestations dans le domaine du patrimoine culturel Français 03-07-1997
23 JUIN 1997. Arrete ministeriel modifiant l'arrete ministeriel du 1er fevrier 1980 reglant l'octroi a certains membres du personnel de la police judiciaire pres les parquets d'une allocation pour travail supplementaire et d'une allocation pour service irregulier Français 03-07-1997
6 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
13 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
4 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1984 portant statut des Conseillers du Commerce extérieur Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Néerlandais 03-07-1997
Pas de titre Néerlandais 03-07-1997