03 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-07-1997
30 AVRIL 1997. Règlement du Collège n° 96/006, portant agrément et subvention des associations locales d'activités sociales en faveur de la jeunesse Français 03-07-1997
20 MAI 1997 Loi sur la coopration internationaleen ce qui concerne l'excution de saisies et de confiscations (1) Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
6 JUIN 1996. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
6 MAI 1997. Arrêté royal concernant la démission et nomination d'un membre du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
10 JUIN 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Corroy-le-Château et Mont-Saint-Guibert Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
26 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l'exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et de ses arrêtés d'exécution Français 03-07-1997
Pas de titre Français 03-07-1997
Pas de titre Néerlandais 03-07-1997
Pas de titre Néerlandais 03-07-1997