03 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-07-1997
25 AVRIL 1996. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres de personnel contractuel de N 1 pour le « Plan déchets » de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Français 03-07-1997
23 JUIN 1997. Arrêté ministériel octroyant aux membres du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat une allocation pour service irrégulier Français 03-07-1997
13 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 03-07-1997
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20 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée Français 03-07-1997
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