30 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-08-1997
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24 JUIN 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles Français 30-08-1997
Pas de titre Français 30-08-1997
19 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant la loi coordonnée portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, pris en application de l'article 3, § 1er, 6° et 7°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Erratum Français 30-08-1997
17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 16 juin 1994 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté Français 30-08-1997
Pas de titre Français 30-08-1997
Pas de titre Français 30-08-1997
Pas de titre Français 30-08-1997
19 JUIN 1997. Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles Français 30-08-1997