29 Octobre 1997

Titre Langue Date
26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale Français 29-10-1997
Pas de titre Français 29-10-1997
Pas de titre Français 29-10-1997
6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération (1) Français 29-10-1997
Pas de titre Français 29-10-1997
Pas de titre Français 29-10-1997
Pas de titre Français 29-10-1997
Pas de titre Français 29-10-1997
11 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégations de compétence et de signature au Fonctionnaire dirigeant du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Français 29-10-1997
Pas de titre Français 29-10-1997
Pas de titre Néerlandais 29-10-1997
Pas de titre Néerlandais 29-10-1997
17 JULI 1997. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de bekendmaking van de zomervakantie voor scholen Néerlandais 29-10-1997
Pas de titre Néerlandais 29-10-1997
Pas de titre Néerlandais 29-10-1997
9 OKTOBER 1997. Omzendbrief nr. 452 Publiciteit van de vacatures van betrekkingen bij bevordering Néerlandais 29-10-1997
Pas de titre Néerlandais 29-10-1997
Pas de titre Néerlandais 29-10-1997
Pas de titre Néerlandais 29-10-1997
Pas de titre Néerlandais 29-10-1997