15 Janvier 1998

Titre Langue Date
16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la distribution Français 15-01-1998
10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 15-01-1998
17 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés Français 15-01-1998
6 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1996 relatif à la composition de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, "Bruxelles-Propreté" Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
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9 SEPTEMBRE 1996. Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 15-01-1998
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