23 April 1998

Titel Taal Datum
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services, fait à Genève le 6 octobre 1995 (1) Frans 23-04-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants Frans 23-04-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant l'exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services Frans 23-04-1998
Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif « Centre de gestion informatique des administrations locales », en abrégé « G.I.A.L. », pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques Frans 23-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Frans 23-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 23-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1983 fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches des emprunts émis en vertu de l'arrêté royal du 18 mars 1983 l'autorisant à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 6.250.000.000 de francs Frans 23-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel instituée par l'article 22 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées Frans 23-04-1998
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume (1) Frans 23-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 réglant l'armement de la police communale Frans 23-04-1998
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement libre subventionné non confessionnel (1) Frans 23-04-1998
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire Frans 23-04-1998
Geen titel Frans 23-04-1998
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