23 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-09-1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut Français 23-09-1998
Arrêté royal portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Français 23-09-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives au revenu garanti aux personnes âgées Français 23-09-1998
Arrêté royal portant alignement du régime des vacances annuelles des ouvriers mineurs sur le régime général des travailleurs salariés Français 23-09-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 26 juin 1963 précitée Français 23-09-1998
Arrêté royal relatif aux installations techniques du balisage d'approche de la piste 02 à l'aéroport de Bruxelles-National Français 23-09-1998
Pas de titre Français 23-09-1998
Pas de titre Français 23-09-1998
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