18 Mei 1999

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-05-1999
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Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1997 (1) Frans 18-05-1999
Décret portant modification de certains décrets concernant la consultation des organismes consultatifs par le Parlement flamand (1) Frans 18-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 Frans 18-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande bovine Frans 18-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 1999, entre les communes de la Région flamande et la Commission cummunautaire flamande Frans 18-05-1999
Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, organisations professionnelles de danse, organisations professionnelles de théâtre musical, centres artistiques professionnels, festivals professionnels des arts de la scène et au "Steunpunt" pour les arts de la scène de la Communauté flamande, et réglant l'octroi de subventions à des missions confiées à des artistes créateurs (1) Frans 18-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande Frans 18-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante Frans 18-05-1999
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