18 Mai 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-05-1999
Pas de titre Français 18-05-1999
Pas de titre Français 18-05-1999
Pas de titre Français 18-05-1999
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1997 (1) Français 18-05-1999
Décret portant modification de certains décrets concernant la consultation des organismes consultatifs par le Parlement flamand (1) Français 18-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 Français 18-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande bovine Français 18-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 1999, entre les communes de la Région flamande et la Commission cummunautaire flamande Français 18-05-1999
Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, organisations professionnelles de danse, organisations professionnelles de théâtre musical, centres artistiques professionnels, festivals professionnels des arts de la scène et au "Steunpunt" pour les arts de la scène de la Communauté flamande, et réglant l'octroi de subventions à des missions confiées à des artistes créateurs (1) Français 18-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande Français 18-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante Français 18-05-1999
Pas de titre Français 18-05-1999
Pas de titre Français 18-05-1999
Pas de titre Français 18-05-1999
Pas de titre Français 18-05-1999
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