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18 May 1999

Title Language Date
No title French 18-05-1999
No title French 18-05-1999
No title French 18-05-1999
No title French 18-05-1999
Décret modifiant le décret sur la Musique du 31 mars 1998. - Erratum French 18-05-1999
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 1999 (1) French 18-05-1999
Décret spécial modifiant l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles French 18-05-1999
Décret modifiant le décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande (1) French 18-05-1999
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (1) French 18-05-1999
Décret modifiant la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1954 sur la pêche fluviale (1) French 18-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine French 18-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante French 18-05-1999
Arrêté ministériel portant organisation du Service interne pour la Prévention, et la Protection au travail au Ministère de la Défense nationale French 18-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 French 18-05-1999
Décret portant promotion de l'entretien du petit patrimoine historique immobilier non protégé (1) French 18-05-1999
Décret portant modification du décret du 20 mars 1984 portant statut des entreprises d'hébergement (1) French 18-05-1999
Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990 (1) French 18-05-1999
Décret modifiant l'article 116quinquies des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (1) French 18-05-1999
Décret portant organisation de l'aménagement du territoire (1) French 18-05-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne French 18-05-1999