29 Juin 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes Français 29-06-1999
Pas de titre Français 29-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne les emplois contractuels d'ouvrier des espaces verts Français 29-06-1999
Pas de titre Français 29-06-1999
Pas de titre Français 29-06-1999
Pas de titre Français 29-06-1999
Pas de titre Français 29-06-1999
Pas de titre Français 29-06-1999
Pas de titre Français 29-06-1999
Pas de titre Français 29-06-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 29-06-1999
Arrêté royal fixant les conditions de la délivrance de médicaments vétérinaires Français 29-06-1999
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 34, 1°, de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses (1) Français 29-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne les départements de Coordination, de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture, de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture et de l'Environnement et de l'Infrastructure Français 29-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethnoculturelles Français 29-06-1999
Pas de titre Français 29-06-1999
Pas de titre Français 29-06-1999
Pas de titre Français 29-06-1999
Pas de titre Français 29-06-1999
Pas de titre Français 29-06-1999