20 Janvier 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un reviseur auprès de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Français 20-01-2000
Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine Français 20-01-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation de nationalité d'un membre du personnel de l'Université libre de Bruxelles Français 20-01-2000
Arrêté du Gouvernement portant désignation du président, des membres et membres suppléants et du secrétaire du conseil des médias et communiquant les représentants ayant voix consultative détachés auprès du conseil des médias, pour chaque liste, par les mandataires élus au conseil de la Communauté germanophone Français 20-01-2000
Pas de titre Français 20-01-2000
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