01 Mars 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-03-2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission Français 01-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 01-03-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile Français 01-03-2000
Loi contenant le douzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 (1) Français 01-03-2000
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage (1) Français 01-03-2000
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon (1) Français 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Xeniker", modèle "NL25" Français 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Denia", modèle "LP3000" Français 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Alfa" Français 01-03-2000