30 Mai 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Français 30-05-2000
Circulaire relative aux modalités d'assimilation de prestations extérieures à des frais de personnel et, sur cette base, à une évaluation en équivalents-temps plein (E.T.P.) Français 30-05-2000
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