31 Mai 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-05-2000
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Arrêté du Gouvernement wallon portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes Français 31-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds Sociale Maribel voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten » et en fixant les statuts(1) Français 31-05-2000
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la date à laquelle l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi cesse de remplir sa mission sur le territoire de la région de langue allemande Français 31-05-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 31-05-2000
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d'autre part, et les annexes, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998 (1) Français 31-05-2000